Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.hogara.store par des particuliers (« le Client »). Elles précisent les droits et obligations du vendeur Hogara et du Client. En passant commande, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées.

Article 2 – Vendeur
Le site est édité par Hogara, dont l’identité et les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales et sur la page Coordonnées.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible : caractéristiques, dimensions, coloris. Les photographies servent d’illustration ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 – Prix et réductions
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ; à la date des présentes CGV, la livraison est offerte.
Des réductions par quantité s’appliquent automatiquement dans le panier : −10 % dès 2 articles, −15 % dès 3 articles et −20 % dès 5 articles. Ces réductions ne se cumulent pas entre elles : seule la plus avantageuse s’applique. Hogara peut modifier ses prix et ses offres à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, puis procède au paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client.
Hogara peut annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit. Le Client est alors remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (notamment la carte bancaire). Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; Hogara n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés lors du paiement. Ils peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors de France, éventuellement en plusieurs colis.
Le délai de livraison estimé est indiqué avant la validation de la commande. Sauf autre date convenue, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut nous mettre en demeure d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable, puis résoudre la vente et être remboursé si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai.
Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé au Client dès l’expédition. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, sans frais supplémentaires.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, il n’a qu’à prouver l’existence du défaut, pas la date de son apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou s’ils ne sont pas réalisés dans ce délai, il peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande, le Client contacte Hogara depuis la page Contact avec son numéro de commande et, si possible, des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité
Hogara n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à leur notice ou à leur description, ni des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à Hogara depuis la page Contact du site.

Article 13 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client. À défaut d’accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos Mentions légales. Il peut aussi saisir le tribunal compétent.